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Evacuation par la force du sit in de l'Opposition le 2 mai 2012










10.06.2012 10:24

C.E.N.I : un décret de nomination qui viole la loi.

Le gouvernent en signant un décret de nomination des membres de la C.E.N.I avait-il oublié qu’il avait voté une loi par un parlement  - d’ailleurs périmé- qui indique que : «  la commission électorale est une autorité collective dirigée par un comité de gestion de 7 membres dénommé comité des sages nommés par décret présidentiel, sur proposition de la majorité et de l'opposition de manière consensuelle, parmi 14 personnes dont l'âge ne doit pas être inférieur à 60 ans proposé paritairement par la majorité et l'opposition et remplissant les conditions de compétence, de capacité, d'honnêteté et d'indépendance ». 

  L’Opposition Mauritanienne se résume t’elle au trio dialoguiste – APP : avec 3 députés dont le président de l’Assemble Messaoud, SAWAB : aucun député  et EL Wiam : avec 3 députés ) ? Alors que la COD comprend : les  partis : RFD, UFP, Tewassoul, Hatem, qui sont des partis parlementaires dans lesquels  la quasi-totalité des députés  de l’opposition appartiennent exceptés les six, et plus 8 autres partis de l’opposition  tous membres de la COD. Mieux encore la constitution crée L’Institution de l’Opposition que préside le Président Ahmed Ould Daddah que le régime putschiste semble ignorer.

C’est dire qu’au-delà de l’inutilité d’une C.E.N.I sous ce régime, il est flagrant de constater qu’elle a été créée en violation de la loi et de la Constitution.

D’ailleurs le quotidien électronique Alakhbar  vient de révèler que ce pouvoir  est même incapable de respecter ses propres critères. Quelle décadence. Jugez-en  par vous-même :  

CENI: les Sages "n'ont pas" le profil requis

Memmed Ould Ahmed (g) dans une conférence de presse du parti Vadhila en mai 2008

ALAKHBAR (Nouakchott) - La liste définitive des membres de la Commission Nationale Indépendante des Élections (CENI), a été marquée par plusieurs violations du décret fixant les modalités de désignation des membres du Comité Directeur de la CENI, et qui garantit la compétence, l'intégrité et l'indépendance des membres.

Selon ce décret la nomination de cinq membres sur sept, qui constitue la totalité de la commission contredit l'article 9, qui stipule que les membres de la commission ne devaient pas avoir occupé un haut poste à l'administration mauritanienne durant les dix (10) années passées: ministre, SG d'un ministère, ou être membre des forces armées…

Cette condition est loin d'être remplie par ces 5 membres, qui ont occupé des hautes fonctions durant ces dernières années. Certains d'entre eux se sont associés à des membres du gouvernement à travers des liens politiques et des intérêts économiques.

Selon le communiqué présidentiel rendu public jeudi après-midi le Comité des Sages qui constitue le Comité Directeur de la CENI, est composé de:

-Dr. Abdallahi Ould Soueid Ahmed:
Selon des sources proches de ce vétérinaire, sa nomination ne correspond pas aux conditions énoncées à l'article 3 du décret ( à consulter ici) fixant les modalités d'organisation de la CENI, qui stipule qu'un membre doit avoir une formation initiale au moins de 3 ans après le Baccalauréat ou une expérience confirmée de vingt ans au moins dans la catégorie A de la fonction publique ou équivalent, de préférence retraité. Les sources indiquent que le cursus scolaire de Ould Soueid Ahme ne remplit pas ces conditions, car "le Docteur" n'a pas le Baccalauréat.

- Sid Ahmed Ould Ghnahalla:
Il était le président de la Commission Nationale des Marchés durant toute la dernière décennie du règne de Ould Taya. Son intégrité et son indépendance suscitent beaucoup de polémique.

- Moulay Ahmed Ould Hasni:
Des soupçons d'indépendance planent sur la nomination de Ould Hasseni, connu d'être très proche du Premier Ministre, Moulaye Ould Mohamed Lagdaf. Il était également le gérant d'une ONG qui appartient à Ould Mohamed Lagdaf.

- Memed Ould Ahmed:
L'existence de Ould Ahmed à la commission, constitue une violation flagrante à l'article 3 du décret et qui exige qu'un membre de la commission ne doit pas avoir activement milité, au cours des dix dernières années, au sein d’un parti politique. En 2008, Ould Ahmed était le Président du Conseil National du Parti d'AL Fadila (arabo-islamiste), dirigé par Outhmane Ould Cheikh Aboulmaaly. Il préside actuellement le Conseil d'Administration de la Somelec.

- Pr. Bâ Mohamed Lemine:
Ancien conseiller du ministre de la santé, et il a bénéficié de droit de la retraite en 2011. Sa nomination se heurte à l'article 9, qui stipule les membres de la commission ne devaient pas avoir occupé un haut poste à l'administration mauritanienne durant les dix (10) années passées.

- Mohameden Ould Bagah:
Connu d'être l'inspirateur du reforme éducatif de 1999. Il est aussi membre des Etats Généraux chargés de la réforme éducatif.

- Dr. Mantita Tandia:
Pour certains observateurs, la nomination de Mantita contredit l'alinéa 4 relative aux conditions de choix de membres de la CENI (être notoirement connu pour l'indépendance d’esprit, l’impartialité, la certitude et la probité morale). La dame est endettée par les banques mauritaniennes d'un montant qui voisine un milliard d'Ouguiya, selon des sources bien informées.

Lire aussi:

- Les critères d’éligibilité à la nouvelle CENI (Document)